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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s'appliquent à toute utilisation de la plateforme Biolovision, de l'application mobile NaturaList et/ou du site web adapté pour la SFO Société Française d’Orchidophilie (devenue Fédération France Orchidées (FFO) après le changement de nom), accessibles sans limitation sous orchisauvage.fr (tous ensemble, les Plateformes), ainsi qu'à tout service accessible via les Plateformes (Services), lesquels sont fournis et gérés par Biolovision Sàrl, 3 rue Proz de Conthey, 1957 Ardon, Suisse (nousnotre ou Biolovision).

1. Général

  1.  Acceptation des CGU. Toute utilisation des Plateformes par un Utilisateur (vous ou Utilisateur) vaut acceptation de ces CGU. Toute utilisation des Plateformes par vous-même ou par un employé, un agent ou un représentant d’une personne morale qui agit pour le compte de celle-ci vaut acceptation de ces CGU par cette personne morale.
  2. Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU en tout temps ; vous en serez informé par tous moyens utiles (courriel, notification lors de la connexion, etc.). L’Utilisateur devra accepter les nouvelles conditions d’utilisation pour continuer l’utilisation des plateformes.

2. Conditions personnelles d’utilisation

En utilisant les Plateformes ou les Services, vous confirmez avoir 15 ans au moins et si vous les utilisez pour le compte d’une personne morale, que vous avez l’autorisation de le faire.

3. Espace personnel

  1. Compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Plateformes ou utiliser certains Services, notamment la saisie de données naturalistes, il est nécessaire de créer un espace personnel (Compte). Dans ce cas, vous devez fournir les informations requises lors de l'enregistrement, comme vos identifiants, vos noms et prénoms, adresse, adresse e-mail ou encore année de naissance notamment, et accepter les présentes CGU. L'accès à certains espaces personnels ou Services peut être limité à certaines catégories d'Utilisateurs uniquement.En créant un Compte, vous devenez un Utilisateur enregistré en tant que Membre Inscrit. En fonction des Plateformes et des règles spécifiques applicables à chacune d'entre elles, le Membre Inscrit peut être nommé Membre Validateur ou Membre Administrateur (ensemble, les Utilisateurs). Les Utilisateurs peuvent en tout temps supprimer ou modifier leurs données. En cas de suppression ou modification d’une donnée qui a déjà été exportée, il faut contacter un Membre Administrateur pour pouvoir effectuer cette suppression ou modification.
  • (a) Le Membre Inscrit peut saisir et transmettre des données via/sur la Plateforme, exporter ses propres données et voir les données non protégées partagées par les autres Utilisateurs via la Plateforme ou l'application mobile NaturaList ou tout service partenaire local avec une fonction de recherche ou de visualisation. La précision de la géolocalisation ou de la donnée peut être restreinte pour des raisons de conservation des espèces et/ou de leur environnement. Certains Membres Inscrits peuvent avoir accès à des fonctions supplémentaires, comme l’accès aux protocoles quand ils s’engagent à participer à des programmes de suivi spécifique.
  • (b) Le Membre Validateur a accès aux mêmes fonctionnalités qu'un Membre Inscrit, ainsi qu'à des données plus précises. Il a accès aux données protégées et aux informations de contact des autres Utilisateurs, qu'il peut contacter pour obtenir plus d'informations sur une observation, il peut marquer une donnée comme "à vérifier", mettre un commentaire visible de l’Utilisateur ou visible par les autres Membres Validateurs uniquement. Le Membre Validateur s'engage à respecter ces CGU et tous autres règlements ou instructions applicables aux fonctionnalités auxquelles il a accès, tels que communiqués par Biolovision et/ou ses partenaires.
  • (c) Le Membre Administrateur a accès aux mêmes fonctionnalités que les Membres Inscrits, ainsi qu'à des fonctionnalités supplémentaires lui permettant notamment d'éditer du texte, d'accéder aux protocoles, de voir les données protégées, d'ajouter des informations aux pages, de voir et modifier les données personnelles des Utilisateurs, ainsi que de les contacter. Les fonctionnalités sont granulaires, tous les Utilisateurs qui ont accès à des fonctionnalités d’administration n’ont pas nécessairement toutes les fonctionnalités. Le Membre Administrateur s'engage à respecter ces CGU ou tous autres règlements ou instructions applicables aux fonctionnalités auxquelles il a accès, tels que communiqués par Biolovision et/ou ses partenaires.
  1. Informations. Dans le cadre de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets, ainsi qu’à maintenir et mettre à jour ces informations dès que nécessaire.
  2. Confidentialité. Vous êtes seul responsable de la qualité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre Compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement – via l'outil de communication disponible sur votre Compte, ou selon les informationsde contact de l'article 17, de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre Compte à l'issue de chaque session (déconnexion).

4. Conditions d'accès, Internet

  1. Accès. Les équipements (ordinateur, logiciels, smartphone, moyens de télécommunication, etc.) nécessaires pour accéder aux Plateformes sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
  2. Internet. L’utilisation d’Internet et de services digitaux implique des risques, notamment que les données transmises de cette manière soient interceptées, altérées ou détruites. Les e-mails ordinaires envoyés via Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés et peuvent être lus par des tiers, perdus, interceptés ou modifiés. Les e-mails traversent les frontières, même si l'expéditeur et le destinataire sont situés dans le même pays. Les e-mails peuvent être infectés par des virus. En utilisant les Plateformes, vous acceptez ces risques et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

5. Fonctionnalités principales et Services

Par le biais des Plateformes, Biolovision et la FFO mettent à la disposition du public des espaces numériques de sciences participatives, permettant de recueillir des observations naturalistes relatives aux orchidées sauvages de France métropolitaine et d'en restituer les principaux éléments, afin de les partager au public, et afin que la FFO puisse les utiliser dans le cadre de travaux et de publications. Biolovision n'assume aucune responsabilité en lien avec des décisions prises sur la base du contenu accessible via les Plateformes.

6. Utilisation des Plateformes

  1. Droit d'utilisation. Moyennant respect des CGU, vous êtes autorisé de manière révocable, non-exclusive, non transmissible et non cessible à accéder et utiliser les Plateformes, afin de collecter, enregistrer et synchroniser des données et informations naturalistes géolocalisées, par le biais et au moyen des Plateformes.
  2. Restrictions. Il vous est strictement interdit : (i) d’utiliser et/ou d’accéder aux Plateformes à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU ou toutes conditions spécifiques applicables; (ii) de reproduire, modifier, adapter, altérer, en tout ou partie, les Plateformes, les Services et/ou le Contenu, de les extraire ou d’en créer des œuvres dérivées, y compris au moyen d'outils de web scraping, web crawler, spiders ou de toute autre technologie ; (iii) d’accéder ou chercher à accéder au code source des Plateformes, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit ; (iv) de mettre tout ou partie des Plateformes, des Services ou du Contenu dont l'accès est restreint à disposition de tiers ; (v) d'utiliser les Plateformes, les Services ou le Contenu à des fins commerciales et/ou professionnelles ; (vi) de collecter les adresses électroniques ou tout autre contenu disponible sur le site web à des fins de spamming ou autre.

7. Contenu Utilisateur

  1. Contenu Utilisateur. Les Utilisateurs ont la possibilité d'afficher, de transmettre ou de créer des liens à partir des Plateformes et/ou Services, des textes, fichiers, images, photos ou d'autres matériels (le Contenu Utilisateur). Notamment, un Utilisateur peut décrire à d'autres Utilisateurs une observation avec des photos, des images ou un court texte de description. Un utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer un contenu dont il est l’auteur. Les données supprimées peuvent être utilisées par la FFO conformément à l'article 7.2 après leur suppression, à condition qu'elles soient anonymisées au préalable ou qu'il ne s'agisse pas de données personnelles. La FFO peut utiliser les données non anonymisées auxquelles elle a accédé ou qu'elle a exportées avant la suppression.
  2. Licence. Les Utilisateurs octroient à Biolovision et à la FFO (Fédération France Orchidées) une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable et cessible, avec droit de sous-licence, et tout droit de propriété intellectuelle y afférent, d'utiliser le Contenu Utilisateur en relation avec les services et les Plateformes et tous services connexes.
  3. Qualité du Contenu Utilisateur. Vous vous engagez à saisir des données véridiques, de la manière la plus précise et complète que possible conformément à la Charte de l'Orchidophile accessible sous https://www.orchisauvage.fr/Charter.
  4. Responsabilité. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout Contenu Utilisateur publié sur, transmis par ou lié aux Plateformes et/ou aux Services, relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui est à l'origine de Contenu Utilisateur. Biolovision décline expressément toute responsabilité liée au Contenu Utilisateur et à sa qualité, que ce soit en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale et l'indication des prix, la diffamation, la vie privée, l'obscénité ou autre.
  5. Nous nous réservons le droit (mais n'avons pas l'obligation) de modifier, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur en tout temps, à notre seule discrétion.
  6. Garantie. Tout Contenu Utilisateur publié, transmis ou référencé sur les Plateformes l'est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui en est à l'origine. Nous ne contrôlons pas systématiquement le Contenu utilisateur, ni aucune utilisation des Plateformes par d'autres Utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations et n'avons aucune responsabilité à cet égard.


8. Propriété intellectuelle

  1. Titularité. Hors contenu décrit à l'article 7.1 (Contenu Utilisateur), et les données naturalistes, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Plateformes, les Services et le contenu accessible via les Plateformes (le Contenu) est la propriété exclusive de Biolovision. La mise à disposition de ces droits n'entraine aucune cession de droits de propriété intellectuelle, ni l'octroi d'aucun autre droit d'utilisation que la licence conférée conformément à l'article 6.1.
  2. Violations. Si vous pensez que les Plateformes, le Contenu ou les Services violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 16 et nous examinerons votre demande.

9. Restrictions d’utilisation

  1. Obligations. Vous vous engagez à : (i) respecter toutes les dispositions légales applicables ; (ii) ne pas utiliser les Plateformes dans un but illicite ; (iii) n'inclure aucune information ou donnée fausse, incomplète ou inexacte, illicite ou injurieuse, ou qui violerait des droits de propriété intellectuelle de tiers ; et (iv) n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
  2. Non-respect. Sans limiter les droits prévus ailleurs dans ces CGU, en cas de non-respect de ces CGU, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès aux Plateformes, respectivement de fermer ou restreindre votre Compte et/ou refuser de fournir les Services.

10. Protection des données

Nous avons édicté une politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.orchisauvage.fr/privacy, qui décrit comment les données personnelles sont collectées via les Plateformes et à quelles fins. Cette politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre, fait partie intégrante de ces CGU.

11. Modification, suspension et résiliation

  1. Principe. Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans devoir justifier d’un motif particulier, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement les Plateformes ou tout Service, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité.
  2. Compte. Si vous disposez d'un Compte, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous,avec ou sans préavis, à tout moment supprimer ou limiter votre accès à votre espace personnel ou tout Service, et désactiver ou effacer votre compte.

12. Exclusion de garantie

  1. Principe. Vous accédez aux Plateformes et l'utilisez à vos risques exclusifs. Les Plateformes, les Services et le Contenu sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité. En particulier, nous ne donnons aucune garantie expresse ou tacite, ne prenons aucun engagement et ne faisons aucune déclaration selon lesquelles (i) les Plateformes répondront à vos besoins, (ii) l'accès aux Plateformes sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur, (iii) les informations ainsi que le Contenu disponibles sur les Plateformes seront actuels, exacts, véridiques ou exhaustifs, (iv) les Services et résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation des Plateformes seront exacts ou fiables, et (v) les Plateformes seront mises à jour et toute erreur de Contenu sera corrigée.
  2. Téléchargement. Tout document ou contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation des Plateformes l'est à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulteraient de tels téléchargements.
  3. Contenu de tiers. Les Plateformes peuvent contenir des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers ces contenus. Ces contenus sont fournis uniquement à titre de commodité pour les Utilisateurs et ne constituent pas une approbation de notre part de ces contenus. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

13. Responsabilité

Vous reconnaissez expressément et acceptez que, dans les limites légales, nous ne répondons d'aucun dommage direct ou indirect (ce qui inclut notamment le gain manqué, le préjudice commercial, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d’une chance ou le coût de l’obtention d’un produit ou service de substitution), y compris, entre autres, les dommages découlant du droit de la responsabilité civile, la perte de données ou d'autres pertes intangibles, ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de ces dommages, résultant notamment : (i) de l'utilisation des Plateformes, des Services ou du Contenu, de leur indisponibilité ou de l'impossibilité de les utiliser,(ii) de l'accès non autorisé à vos données ou de leur altération, (iii) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur ou en lien avec les Plateformes, (iv) des informations et résultats disponibles sur les Plateformes, ainsi que de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur les Plateformes, (v) de toute autre cause ayant trait à les Plateformes. Sans limiter ce qui précède, notre responsabilité est limitée au maximum au prix effectivement payé pour les Services souscrits.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos partenaires, compris la FFO, et employés, pour toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, frais et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation fautive des présentes CGU ou de toutes lois applicables.

15. Dispositions générales

  1. Sauvegarde. Si une disposition de ces CGU devait s'avérer nulle ou inapplicable, les autres dispositions des CGU resteront en vigueur et de plein effet.
  2. Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre de ces CGU. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de nos obligations au titre des CGU à tout tiers et à tout moment, sans devoir requérir votre consentement préalable.
  3. Force Majeure. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations en raison d’événements de force majeure tels les catastrophes naturelles d’intensité particulière, les guerres, les actes gouvernementaux ou d’autorités, les émeutes, les grèves, les épidémies ou pandémies, ou encore les pannes des réseaux électriques ou de télécommunication. Si un tel événement se produit, nous vous en informerons sans délai.
  4. Renonciation. Toute tolérance ou renonciation de Biolovision, dans l’application de tout ou partie des clauses des présentes CGU ou de toutes conditions spécifiques applicables, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir renonciation à les faire valoir.

16. Droit applicable et for

  1. Droit applicable. Les CGU et les relations entre vous et nous, respectivement toute société qui nous est affiliée, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
  2. For. Tout différend en lien avec ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de Biolovision, sous réserve d’un for impératif.

17. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par email en nous écrivant à contact-orchisauvage@france-orchidees.org ou à support@biolovision.net

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Biolovision Sàrl (Switzerland), 2003-2021