CHARTE FFO d’UTILISATION

DES DONN֤ÉES ORCHISAUVAGE

(Version 1.0 du 1^er juin 2021)

Préambule

ORCHISAUVAGE est un site internet interactif de collecte et de partage de données d’observations naturalistes sur les Orchidées. Il a été mis en place par la société Biolovision sur la base de sa plateforme du réseau Visionature en partenariat avec la Société Française d’Orchidophilie (SFO) devenue maintenant Fédération France Orchidées (FFO) après fusion au 1^er janvier 2021 avec les associations régionales de la Fédération Française des Amateurs d'Orchidées (FFAO).

La FFO a pour objet statutaire d’une part de développer les connaissances sur les Orchidées, leur biologie, leurs biotopes, leur répartition (distribution et abondance) et d’autre-part de permettre ainsi une meilleure préservation des espèces et de leur environnement et la sensibilisation d’un large public.

La mise à disposition gratuite au public du site ORCHISAUVAGE par la FFO et Biolovision s’inscrit dans une démarche de « sciences participatives ». Elle permet de recueillir un grand nombre d’observations naturalistes relatives à la flore des orchidées de France métropolitaine et d’en restituer les principaux éléments, d’abord aux contributeurs et au public mais aussi à la FFO et à ses partenaires, leur permettant ainsi de les utiliser pleinement dans le cadre de leurs travaux et actions.

La présente charte a pour objectif de préciser, en complément des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site, les règles d’utilisation par la FFO des données naturalistes saisies sur le site par les contributeurs.

Le contenu des données naturalistes

Une donnée naturaliste estun ensemble d’informations comportant au minimum :

· la date de l’observation,

· la localisation de l’observation (coordonnées GPS ou pointage sur la carte),

· le nom de l’espèce,

· l’effectif (informations sur le nombre de plantes observées),

· le nom du contributeur.

Peuvent être également référencés:

· des remarques du contributeur,

· des détails concernant le stade de développement des plantes observées,

· des indices divers,

· des fichiers image (photographies).

Ces informations sont automatiquement complétées par calcul de l’outil Biolovision à partir des coordonnées GPS saisies ou pointées sur la carte par :

· la commune,

· l’altitude.

Outre ces informations, le contributeur peut affecter, par cases à cocher, soit globalement au niveau de la personnalisation de son compte, soit individuellement sur chacune de ses données, un attribut de « donnée cachée » et/ou un attribut de « donnée anonyme ».

Les données naturalistes sans attribut :

Tous les éléments d’information de ces données sont visibles par le public (c.à.d. toute personne inscrite) à l’exception des notes privées ET de la localisation précise. La localisation est « floutée » au niveau de la commune.

Les données naturalistes avec attribut « donnée cachée »

L’attribut « donnée cachée » entraîne le masquage de la donnée au public, elle reste cependant visible, avec leur localisation précise, pour les cartographes et validateurs dûment accrédités par la FFO mais ce seulement sur leurs départements d’accréditation dont la liste est fournie sur le site : Cartographes et Validateurs

Les données naturalistes avec attribut « donnée anonyme »

L’attribut « donnée anonyme » entraîne le masquage du nom du contributeur au public, le nom reste visible pour les cartographes et validateurs dûment accrédités par la FFO mais ce seulement sur leurs départements d’accréditation.

Propriété intellectuelle, droits d’accès et de modification

Les données naturalistes n’étant pas des œuvres de l’esprit, elles ne sont pas protégeables par les droits relatifs à la propriété intellectuelle (droits d’auteur). Néanmoins chaque contributeur dispose d’un droit entier et inaliénable sur les données qu’il a saisies, ce qui lui permet d’en conserver l’usufruit et la possibilité de les exploiter (photos comprises) comme bon lui semble avec notamment le droit de modification ou de suppression. Il dispose d’un accès direct et permanent à toutes ses données et à tous leurs éléments.

En saisissant ses données naturalistes sur le site Orchisauvage, le contributeur cède à la FFO, à titre non exclusif et gratuit les droits patrimoniaux de ses données. Les droits cédés sont ceux de représentation, de reproduction, d’adaptation, de formatage, et de distribution (transmission à des tiers) de ces données. 

Utilisation des données naturalistes par la FFO

Toutes les données naturalistes, y compris les données cachées et les données anonymes, peuvent être reversées dans les bases de données nationale, régionales ou départementales de la FFO ou des sociétés ou associations qu’elle fédère :  Les associations fédérées, qui peuvent les utiliser dans le cadre du développement de leurs connaissances, de l’étude et de la préservation de l’orchidoflore et de ses habitats, ainsi que pour toute publication livresque ou électronique.

La FFO dispose du droit d’utilisation des données dès leur saisie. Les attributs « donnée cachée » et/ou « donnée anonyme » sont ceux choisis par les contributeurs au moment de leur saisie.

Le nom des contributeurs reste associé à toute diffusion ou publication par la FFO de données brutes excepté pour les données anonymes.

Deux exemples d’utilisation des données par la FFO :

Une carte de répartition globale à fin 2020

La carte de répartition au maillage de 10 km x 10 km est un autre exemple des travaux effectués par la FFO sur les données qu’elle collecte.

-        Les points rouges (au nombre de 4 457) représentent les mailles présentes dans les données de l’Atlas publié en 2010 et les données Orchisauvage

-        Les points bleus (au nombre de 965) représentent les mailles présentes dans les données de l’Atlas mais pas dans les données Orchisauvage

-        Les points jaunes (au nombre de 265) représentent les mailles présentes dans les données Orchisauvage mais pas dans les données Atlas.

-        Les mailles sans point (environ 300) sont celles pour lesquelles aucune donnée n’est disponible sur aucune espèce.

Un nouvel ouvrage au printemps 2023

La FFO a entrepris la rédaction d’un nouvel ouvrage qui fera suite à l’Atlas publié en 2010 et qui devrait voir le jour au printemps 2023. Par l’utilisation de toutes les données Orchisauvage, associées aux données d’autres origines elle sera une sorte « d’ouvrage collectif » de tous les observateurs d’Orchisauvage. Leurs contributions actives sur les deux saisons botaniques à venir d’ici sa parution (2021 et 2022) seront déterminantes.

Transmission des données naturalistes à des tiers

La FFO dispose du droit de transférer des données naturalistes saisies sur le site Orchisauvage à des partenaires ayant les mêmes objectifs de connaissance et de préservation que la FFO dans le cadre de conventions d’échanges avec clause de non transmission à des tiers sans accord de la FFO (un tel accord pouvant être déjà être inclus de manière nominative au niveau d’une convention).

Ces transferts respectent les choix des contributeurs :

-        Les données anonymes sont transmises dans l’anonymat sauf accord formel du contributeur,

-        Les données cachées ne sont pas transmises sauf accord formel du contributeur,

-        Les fichiers image (photographies) ne sont pas transmis sauf accord formel de l’auteur.

La FFO s’assure, par convention, que les organismes partenaires susceptibles de rendre les données publiques ont une charte comparable à celle de la FFO et d’Orchisauvage, notamment en matière de niveau de localisation visible par le public (c.à.d. floutée à la commune).

Adhésion à la démarche des pouvoirs publics (protocole SINP)

Depuis mai 2011, les pouvoirs publics français ont ratifié la convention européenne des paysages et ont mis en mise en place une démarche nationale de « préservation de la diversité biologique et de la diversité des paysages » par le biais d’un Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) : Protocole SINP

 La loi fait maintenant obligation aux organismes d’état, comme le sont la plupart des partenaires de la FFO, d’intégrer le SINP en faisant remonter leurs données naturalistes et celles qu’ils collectent vers la plateforme de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). Les associations comme la FFO qui affichent des objectifs de préservation de la nature et de son environnement se doivent d’adhérer à la démarche et au protocole SINP. Ceci est d’ailleurs de nature à les aider à obtenir, ou maintenir leurs agréments auprès du Ministère de l’environnement et du développement durable.

La FFO informe les contributeurs, pour qu’ils puissent continuer à saisir leurs observations en connaissance de cause, que concrètement cette adhésion conduit à ce que la FFO, dans le cadre des conventions d’échange, autorise ses partenaires à faire remonter, à travers leurs plateformes locales, les données Orchisauvage vers l’IPN dont la charte rejoint celle de la FFO : Charte INPN