Droits et devoirs du cartographe

pour les données de son département ou de sa région

disponibles dans la base Orchisauvage

* Le cartographe départemental ou/et régional doit être un cartographe agréé par la Société Française d'Orchidophilie (SFO) sur proposition d’une SFO régionale quand elle existe. Comme tout utilisateur du site Orchisauvage, il doit respecter les conditions générales d’utilisation (CGU) mises en ligne sur ce site, pour toutes ses activités.

* Le cartographe a accès à l’ensemble des données autorisées et non protégées par l’observateur de son département ou de sa région, sous réserve de contribuer de manière significative par la fourniture d’observations à la base de données.  Les modalités techniques de cet accès (ouverture des droits d’export notamment) sont gérées par le comité technique du site Orchisauvage.

* Un cartographe ne peut pas modifier une donnée dont il n'est pas l'auteur. Ce rôle est de la responsabilité de l’auteur ou du comité de validation avec autorisation de l'observateur. Il pourra être sollicité en tant que de besoin par le comité de validation, notamment  en cas de doute ou de litige au sujet de la présence ou de l’identification d’un taxon dans son département. Le cartographe peut communiquer au comité de validation d’Orchisauvage toute information relative à un taxon ou une station, en cas d’erreur ou d’incohérence détectées dans les données de son département ou de sa région.

* Le cartographe a le droit d’utiliser les données de son département ou de sa région, dans le cadre des missions de la SFO (connaissance, information et conservation) sous réserve de respecter les CGU du site Orchisauvage mises en ligne1. Il doit donc être inscrit sur le site Orchisauvage pour pouvoir consulter et accéder aux observations. L’observateur reste toujours propriétaire de ses données, mais a conféré ou pas un droit d’usage à la SFO et/ou à une ou plusieurs SFO régionales au moment de son inscription.

* Les données autorisées réunies par le cartographe pour son département ou de sa région ne peuvent être transmises à des tiers sans autorisation de la SFO, après instruction par le comité technique et dans un cadre contractuel en étant conforme auc choix faits par les observateurs.

* Les données de son département ou de sa région ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

* Les données de son département ou de sa région peuvent être utilisées pour des publications spécialisées ou par voie de presse, avec l’autorisation de la SFO et des auteurs des observations (si leurs données brutes sont publiées). A priori, ce type de diffusion ne concernerait que des données consolidées et exceptionnellement des données brutes. La base Orchisauvage devra alors être citée selon le format indiqué dans les CGU.

* Toute mention ou citation d’une observation de son département ou de sa région devra être accompagnée de la mention de l’auteur de cette observation et de son origine (voir modalités dans les CGU) .

* Le cartographe s’engage à ne pas diffuser les données sensibles relatives à la rareté d’un taxon qu’il bénéficie, ou non, d’un statut de protection ; mais il peut les utiliser pour mener ou solliciter des actions de protection.

1 Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données est opérationnel pour la protection des citoyens européens. Les cartographes sont concernés par l'application du RGPD en tant que responsables de traitement.