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Conditions Générales d'utilisation

ORCHISAUVAGE

 

Conditions générales d’utilisation

(Version I.4 – novembre 2013)

Préambule

ORCHISAUVAGE est un projet développé par la Société Française d’Orchidophilie (SFO). Dans le but d’améliorer les connaissances naturalistes et de permettre une meilleure protection de la biodiversité en développant les recherches adaptées, la SFO met à la disposition des observateurs particuliers, des associations naturalistes et d’autres structures partenaires un site internet interactif (http://www.orchisauvage.fr) qui est l'élément central du projet.

Ce site a pour objet de recueillir des observations naturalistes relatives à la flore des orchidées de la France métropolitaine et d’en restituer les principaux éléments, d’abord aux participants inscrits, mais aussi au public le plus large. Chaque utilisateur inscrit est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble.

Dans le cadre de la démarche nationale ayant conduit à l’atlas des orchidées de France, et à l’aide de son organisation en réseau fédérant des sociétés régionales d’orchidophilie, la SFO joue le rôle de Tête de réseau pour la flore des orchidées sur divers projets notamment cartographique et pour sa contribution à l’élaboration de la liste rouge nationale des orchidées en relation avec les organisations et acteurs concernés. La SFO a de ce fait vocation à animer un réseau national d’observateurs bénévoles et à développer des partenariats favorisant le rassemblement de l’information relative aux orchidées de France.

La SFO assure l’administration générale du site, conformément aux décisions prises dans le cadre d’un Comité Technique (COTECH ORCHISAUVAGE) réunissant notamment le coordinateur SFO du projet et des représentants des associations éventuellement fédérées.

Les données naturalistes saisies sont gérées par l’administrateur du site et un certain nombre (de 5 à 10 en fonction des besoins et de leurs compétences) de référents nationaux ou régionaux, membres du Comité technique, représentant la diversité des associations orchidophiles ou naturalistes impliquées :

     Liste des sociétés régionales d’orchidophilie et associations fédérées sous l’égide de la SFO au 1er novembre 2013 (susceptible d’évolution) :

                        o     SFO Aquitaine

                        o     SFO Auvergne

                        o     SFO Bourgogne

              o     SFO Bretagne

                        o     SFO Centre Loire

                        o     SFO Île-de-France

                        o     SFO Languedoc

                        o     SFO Lorraine-Alsace

                        o     SFO Normandie

                        o     SFO PACA

                        o     SFO Poitou-Charentes-Vendée

                        o     SFO Pyrénées-Est

                        o     SFO Rhône-Alpes

                        o     SFO Section Nord

                        o     SFO Strasbourg AROS

 

Telabotanica

D’autres organisations, associations, conservatoires ont vocation à intégrer les participants et contributeurs du site.

Cette mission confère à l’administrateur et aux référents une responsabilité particulière qu’ils honorent scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent document.

Les Conditions générales d’utilisation du site ORCHISAUVAGE ont pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités.

Définitions

Inscrit : une personne physique inscrite sur ORCHISAUVAGE

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à ORCHISAUVAGE.

Partie publique d’ORCHISAUVAGE : les pages publiques du site http://www.ORCHISAUVAGE.fr ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Donnée naturaliste : un ensemble d’informations comportant au minimum :

 la date et le lieu de l’observation ou de l’échantillonnage,

 le nom scientifique de l’espace,

 l’effectif (nombre de plantes observées),

 le nom de l’auteur de la donnée (ou la référence bibliographique d’où elle est issue).

Peuvent être référencés également :

 des remarques de l’observateur,

 des détails concernant le stade de développement des plantes observées,

 des indices divers,

 un fichier image (photographie).

Pour la partie publique, ces informations sont automatiquement complétées par :

 le nom de la personne morale (pour des données produites par un adhérent de la structure en question ou par un autre observateur particulier souhaitant agir pour le compte d’une personne morale),

 le nom du département et de la commune correspondants à l’endroit de l’observation,

 le degré de rareté de l’espèce observée.

C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent document, et que les auteurs peuvent déposer dans ORCHISAUVAGE.

Une donnée naturaliste est alors constitue d’une partie publique, restituée sur les pages de ORCHISAUVAGE accessibles aux visiteurs, d’une partie privée, accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion ¬ accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Données personnelles : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Donnée cachée : une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions publiques sous forme de données brutes visibles dans la parte consultation des observations. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public. Ces données peuvent néanmoins faire l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

Article 1 : Inscription, désinscription

L’inscription sur ORCHISAUVAGE est gratuite et quasiment immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation et des modalités de gestion qui y sont décrites.

Un utilisateur inscrit peut demander à tout moment sa désinscription du site d’ORCHISAUVAGE. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la SFO.

Lors de l’inscription, l’utilisateur est tenu de renseigner certaines informations et données personnelles et il peut dorénavant personnaliser le site ORCHISAUVAGE (affichage des observations, ­).

Le renseignement du formulaire d’inscription permet également d’associer son nom d’utilisateur à une personne morale (association naturaliste ou autre structure partenaire du projet régional). En choisissant une des personnes morales proposées, l’inscrit assure à la structure en question une certaine exclusivité quant à l’utilisation de l’ensemble des observations qu’il saisit.

Au 1er novembre 2013, seules la SFO ou ses associations régionales peuvent être choisies comme personnes morales, sachant que les SFO régionales sont toujours associées (fédérées) à la SFO (dite nationale). Conformément à ses objectifs, la SFO a vocation à développer le partenariat et d’intégrer d’autres associations naturalistes ou encore des conservatoires ou des structures gestionnaires d’espaces naturels dans le projet ORCHISAUVAGE.

L’utilisateur qui ne souhaite pas s’associer à une personne morale, accepte que ses observations pourront être utilisées par l’ensemble des actuels et futurs partenaires.

Enfin, le processus d’inscription sur ORCHISAUVAGE implique un choix relatif à l’éventuelle mise à disposition des données naturalistes auprès de l’Autorité environnementale de l’Etat ou d'autres partenaires (services de l'Environnement de collectivités, conservatoires, etc.). En cochant les cases « Prise en compte de données naturalistes dans l’évaluation environnementale » l’utilisateur accepte que la SFO, qui met ce site à disposition à ce jour totalement sur ses fonds propres, et est donc indépendante de toute pression, puisse négocier dans le respect de ses objectifs de connaissances, de recherche et de conservation des orchidées, l’export et la mise à disposition de ses observations auprès de certains agents exerçant des missions d’autorité ou de connaissance environnementale. Ses données naturalistes peuvent ainsi être prises en compte lors de la formulation d’avis sur l’évaluation des impacts environnementaux de projets et participer ainsi à la modification ou l’abandon de certains projets pouvant porter atteinte aux milieux naturels.

De la même façon, il est possible d'avoir un choix spécifique pour autoriser chacune des SFO régionales individuellement (ou toutes) d'utiliser vos observations dans le cadre de leur activité. En effet ce choix permet de donner accès à une ou plusieurs SFO régionales à vos observations faites en dehors de l'aire d'action de l'éventuelle SFO régionale qui serait votre personne morale unique désignée. Un tel choix est souhaitable si vous voulez permettre aux différentes SFO régionales d'utiliser vos observations dans le cadre de leurs activités.

Article 2 : Propriété intellectuelle, droits d’accès et de modification

Le système d'information utilisé est un système web interactif développé par Biolovision SARL. La SFO est productrice de la base de données ORCHISAUVAGE au sens où elle a pris l’initiative de mettre à disposition une base de données en ligne et engage les investissements correspondants, puisque la constitution, la validation et la présentation de son contenu atteste un investissement financier, matériel et humain substantiel.

Les données saisies sur ORCHISAUVAGE ne sont pas protégeables par les droits relatifs à la propriété intellectuelle (droits d’auteur). Néanmoins, la SFO reconnaît aux personnes contributrices un droit moral « ad hoc » équivalent aux prérogatives morales des droits d’auteur. Chaque inscrit conserve indéfiniment un droit d’usage ainsi que de modification et de suppression sur ses données naturalistes ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés. Ce droit lui permet d’exploiter comme bon lui semble ses données (bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil).

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir aussi validation des données).

Chaque inscrit a directement accès à ses données pour toute modification ou suppression, conformément aux réglementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.

Les données naturalistes transmises par les inscrits au nom d’une structure partenaire du projet ORCHISAUVAGE (voir aussi Personne morale) sont la propriété de cette même structure. Les partenaires consentent un droit d’usage à la SFO, gestionnaire de la base ORCHISAUVAGE. Les représentations de ces données (listes agrégées, tableaux, graphiques, cartes) élaborées grâce à l’outil ORCHISAUVAGE sont la propriété de la SFO.

Article 3 : Honnêteté et qualité des données naturalistes

La SFO a proposé une charte de l'Orchidophile qu'elle demande à tous les participants d'observer. Elle est accessible en ligne sur le site à partir du menu consacré à la SFO.

L’auteur garantit que les données naturalistes qu’il saisit sont issues de ses observations factuelles. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent document. L’auteur a la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord explicite de leur auteur principal.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement (notamment géographiquement) que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée sur ORCHISAUVAGE :

·  qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,

·  dans le cas où la donnée est une oeuvre privée, qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),

·   que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,

·   que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,

·   et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre d’ORCHISAUVAGE ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

·           

Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, etc.) qui y sont attachés.

A ce titre, l’auteur garantit la SFO, ses associations fédérées et partenaires, contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque qui invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale pour lequel le dépôt de données dans ORCHISAUVAGE aurait porté une atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni la SFO ni ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

La mise en ligne de fichiers images (photographies) doit faire l’objet de réflexion préalable et est soumis à plusieurs conditions. Certaines photos ne seront pas autorisées ou souhaitées sur le site ORCHISAUVAGE, notamment celles acquises de façon contraire aux principes de la SFO et de ses associations naturalistes membres.

     Les photos interdites seront supprimées par les gestionnaires de la base avec information de l’auteur. Cela concerne toute image montrant ou indiquant qu’il y a eu manipulation d’espèce protégée sans autorisation, prélèvement ou destruction d’espèce protégée même non intentionnelle (hors opération de sauvetage ou pour illustrer une destruction). Les photos portant atteinte à la vie privée d’autrui sont également concernées.

     Les photos non souhaitées seront retirées de la base après explication à l’auteur pour limiter la récidive. Les photos dont le sujet n’est pas directement le taxon floristique lié à la donnée seront également retirées d’ORCHISAUVAGE.

     Le développement des images numériques peut permettre de géolocaliser le lieu de la prise de la photographie. Il est demandé de retirer toute information de géolocalisation (données GPS intégrées dans les propriétés EXIF de l'image) avant de télécharger l’image sur le site.

Pour des besoins d’identification, des images de cette nature peuvent être envoyées directement aux membres du Comité de validation d’ORCHISAUVAGE.

Article 4 : Validation des données naturalistes

Afin de garantir la crédibilité d’ORCHISAUVAGE et la validité des informations naturalistes, un Comité de Validation des données est constitué. Ses membres ont pour mission de repérer les données posant question et d’instruire leur validation. La composition du Comité de Validation est donnée sur le site.

Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Son auteur est averti et a la possibilité de corriger une éventuelle erreur dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer ou de compléter son observation.

Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments ou explications fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée n’est pas validée.

Une donnée non validée n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques ou restitutions synthétiques consultables sur ORCHISAUVAGE y compris dans l’atlas. Le corpus des données non valides est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer en ligne comme de toute donnée personnelle,

il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur historique quelque temps plus tard, par exemple en tant que signe précurseur d’une caractérisation taxonomique nouvelle qui serait confirmée ultérieurement.

Il est important de noter que ce processus de validation interne ne remet pas en cause toute position taxonomique extérieure notamment en ce qui concerne le référentiel taxonomique national validé par le MNHN.

Article 5 : Restitution des données sur le site ORCHISAUVAGE

Par défaut, les données naturalistes (à l’exception des données « cachées ») font l’objet de restitutions sous forme de listes d’observations pendant quelques jours dans la partie publique d’ORCHISAUVAGE. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. La plupart des synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que l’inscription étend les possibilités de consultation.

Les auteurs peuvent affecter volontairement à tout ou une partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de la sensibilité biologique (terrain fragile, espèce menacée, etc.) de l’espèce concernée ou de l’habitat qu’elle occupe. La donnée sera alors cachée par l’auteur et ne fera pas l’objet de restitutions publiques sous forme de données brutes.

Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement précis d’une espèce susceptible de collecte ou de perturbation du site par surfréquentation, l’auteur en sera informé par un membre du Comité de Validation qui lui suggérera de protéger la donnée en question. En cas de refus, le Comité Technique de ORCHISAUVAGE peut décider d’intervenir et de protéger l’observation.

Certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte au niveau national ou au niveau départemental. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique sous forme de données brutes. La liste des espèces à publication limitée est consultable sur le site ORCHISAUVAGE.

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données brutes et sous forme des synthèses, y compris pour les espèces à publication limitée. ORCHISAUVAGE constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques.

Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée).

Article 6 : Autres restitutions

Afin de partager la connaissance et de valoriser l’information au niveau national, certaines données synthétiques peuvent être transmises depuis ORCHISAUVAGE vers des portails nationaux tels que celui de Telabotanica. Dans une telle situation de moissonnage, aucune donnée brute n'est transmise.

De façon exceptionnelle, certaines données brutes peuvent alimenter des sites nationaux ou être communiquées à des organismes tiers. La restitution automatique sur des sites nationaux ou transmission de données synthétiques ou brutes, ne peut se faire qu'avec l'autorisation du comité technique d’ORCHISAUVAGE.

Article 7 : Utilisation, mise à disposition et citation des données

L’ensemble des données naturalistes, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la SFO pour accomplir son objet statutaire à savoir l’étude et la protection de la flore des orchidées ainsi que de ses habitats (à travers une meilleure prise en compte de cette flore facilitée par la collecte concertée, la centralisation et le porter à connaissance d’observations naturalistes).

Chaque association membre du réseau de la SFO valorise l’information naturaliste saisie sur ORCHISAUVAGE relative à son/ses département(s) respectif(s). Elle a le droit, en accord avec la SFO, d’exploiter pour ses propres projets l’ensemble des observations saisies sur ce territoire en son nom (Personne morale), ainsi que les observations transmises par des observateurs particuliers n’ayant pas choisi de personne morale en tant que référent, ou en aillant choisi une autre mais l'autorisant à utiliser ces données au moment du processus d'inscription.

Tout comme la SFO (pour l’ensemble des données et au niveau régional), chaque association membre du réseau peut exploiter ces données autorisées, en accord avec le CA de la SFO, pour répondre à des demandes externes de la part des administrations, de collectivités ou de bureaux d’études. Selon la nature du projet et son importance, la réalisation peut être gracieuse ou sujette à contribution afin de permettre notamment de contribuer au fonctionnement du site ORCHISAUVAGE.

Dans le cadre des partenariats, la SFO se réserve le droit d’intégrer d’autres structures naturalistes ou gestionnaires d’espaces naturels dans le projet ORCHISAUVAGE. En tant que personnes morales éligibles, ces structures pourront exploiter les données naturalistes concernant leur périmètre d’action si elles sont associées à leur nom ou transmises par des observateurs particuliers n’ayant pas choisi de personne morale en tant que référent.

Certaines données naturalistes pourront être exploitées dans le cadre de convention par les agents exerçant des missions d’autorité ou de connaissance environnementale. Il s’agit là de la formulation d’avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets d’aménagement sur l’environnement. Il est précisé que les agents ne pourront exploiter ces informations que dans le cadre de leur travail d’autorité et de connaissance environnementale, tels que définis par la convention et qu’ils s’engagent à ne pas publier les données brutes consultées ni à les transmettre à des tiers.

Il est également rappelé que l’objectif primordial de la mise à disposition de données naturalistes est la protection des espèces et de leurs milieux et que l’exploitation des connaissances acquises grâce à l’outil ORCHISAUVAGE sert à l’orientation voire à l’empêchement de projets d’aménagement ou d’autres pratiques potentiellement néfastes à la conservation du patrimoine naturel.

Enfin, le Comité technique de ORCHISAUVAGE se réserve la possibilité d’attribuer à un utilisateur inscrit un accès privilégié aux données brutes selon une zone géographique, un groupe d’espèces ou une espèce particulière afin qu’il puisse mener des travaux de synthèse, de recherches ou d’enquêtes naturalistes. Dans tous les cas, l’attribution de tels droits sera soumise aux dispositions suivantes :

citer dans ses communications la source des données de la façon décrite ci-dessous,

être soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.

Dans un souci de transparence, la liste des titulaires de droits ou d’accès spéciaux est publiée sur ORCHISAUVAGE.

Pour toute autre utilisation ou mise à disposition de données naturalistes en dehors des activités de la SFO et de ses associations membres, une demande écrite (y compris électronique) doit être formulée et envoyée à l’administrateur d’ORCHISAUVAGE. En fonction de la demande, le Comité technique statuera.

Lorsque des données naturalistes issues d’ORCHISAUVAGE seront citées, le nom du site les hébergeant et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur. Dans le cas d’une donnée fournie au nom d’une personne morale (association membre de la SFO ou autre structure partenaire du projet), la mention de celle-ci s’ajoutera à la citation. Exemple : Auteur(s)] / SFO Languedoc in http://www.ORCHISAUVAGE.fr/ (date).

Si l’utilisation concerne des synthèses ou interprétations (graphiques, cartes, etc.) élaborées grâce à l’outil ORCHISAUVAGE ou des jeux de données provenant de sources différentes, la mention de « la SFO » remplace celle de la personne morale citée ci-dessus.

Concernant les photographies transmises ou associées aux observations, chaque auteur conserve tous les droits d’utilisation de ses clichés. Les visiteurs ou utilisateurs du site doivent impérativement contacter l’auteur avant toute publication ou autre diffusion d’une photographie.

Article 8 : Gestion des litiges

Les doutes quant à l’application du présent document par un utilisateur inscrit seront examinés par le Comité technique d’ORCHISAUVAGE. En règle générale, des mesures conservatoires comme le marquage de l’ensemble des données du contrevenant ou des annonces à l’ensemble de la communauté d’inscrits concernant l’infraction seront susceptibles d’être prises de façon immédiate.

Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à ORCHISAUVAGE et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris la SFO et ses associations fédérées) sont mis en cause.

Article 9 : Validité

Le présent document, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les dernières versions des Conditions générales d’utilisation sont téléchargeables sur le site ORCHISAUVAGE.

Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle.

Export des données :
Les données que vous transmettez sur ce site peuvent être utilisées par des organismes qui étudient et protègent les orchidées, notamment les associations régionales fédérées par la SFO. Vous pouvez choisir de collaborer avec eux en autorisant l'export automatique de vos données. Dans tous les cas, vous resterez propriétaires de vos données, qui seront toujours accompagnées de votre nom. Cochez vos choix ci-dessous. Sans indication de votre part, vos données resteront uniquement consultables sur ce site et les autres sites Internet liés ainsi que dans le cadre des activités normales de la Société Française d'Orchidophilie (cf. Conditions Générales d'Utilisation).

Vos choix :

Biolovision Sàrl (Switzerland), 2003-2017